Droit des obligations

Le droit des obligations  encadre les relations juridiques entre deux ou plusieurs personnes lorsqu’un engagement – appelé obligation – existe entre elles. Il peut s’agir d’un contrat (vente, prêt, prestation de services, etc.) ou d’une responsabilité née en dehors de tout contrat.

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Ce domaine recouvre :

• La formation et la validité des contrats 

• L’exécution des obligations et les sanctions en cas d’inexécution (résolution, dommages-intérêts, etc.) ;

• Les responsabilités civiles, qu’elles soient contractuelles ou délictuelles ;

• Les quasi-contrats (gestion d’affaires, paiement de l’indu, etc.).

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Dans le prolongement de ces principes, le droit bancaire en constitue une application particulière. Il régit les relations entre les établissements bancaires et leurs clients, tant particuliers que professionnels. Cela inclut notamment :

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• La conclusion et l’exécution des contrats bancaires (crédit, compte courant, prêt immobilier, etc.) ;

• Les obligations des établissements financiers (information, conseil, vigilance) ;

• Le traitement des incidents de paiement et des contentieux liés aux services bancaires ;

• La responsabilité de la banque, tant au titre de ses engagements contractuels qu’en cas de manquements à ses devoirs légaux ou réglementaires.

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Le cabinet vous accompagne dans tous les litiges relatifs aux obligations contractuelles ou légales, ainsi qu’en matière bancaire, que vous soyez particulier, entrepreneur ou professionnel du secteur.