Avocat en droit du sport à Bayonne : accompagnement des sportifs et des clubs
Le droit au service de la performance sportive
Le sport soulève des enjeux juridiques spécifiques : contrats de joueurs, litiges disciplinaires, responsabilités, droit à l’image, sponsoring… Le cabinet C2V Avocats, situé à Bayonne, vous accompagne dans toutes les problématiques juridiques liées à l’activité sportive, qu’elle soit professionnelle ou amateur.
Nous intervenons auprès des sportifs, entraîneurs, agents, fédérations, et particulièrement auprès des clubs de rugby, que nous conseillons tout au long de l’année, en droit social, contractuel, fiscal et disciplinaire.
Nos domaines d’intervention en droit du sport
Rédaction et analyse de contrats sportifs
Nous rédigeons, négocions et sécurisons tous types de contrats liés à l’activité sportive :
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contrats de joueurs (professionnels ou amateurs rémunérés)
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contrats d'entraîneurs
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conventions de formation ou de bénévolat
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contrats d’image, de sponsoring, d'équipementier
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Nous veillons au respect des normes imposées par les ligues, fédérations, et du Code du sport.
Accompagnement juridique des clubs de rugby
Le cabinet C2V Avocats est partenaire de plusieurs clubs de rugby dans le sud-ouest et accompagne leurs dirigeants dans :
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la rédaction des contrats joueurs, conventions de formation ou indemnités
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le conseil juridique annuel : structuration du club, fiscalité, statuts
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la gestion des relations avec la FFR, la LNR ou les ligues régionales
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les éventuels contentieux ou procédures disciplinaires
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Nous intervenons en appui régulier pour professionnaliser et sécuriser le fonctionnement des clubs.
Contentieux sportifs et procédures disciplinaires
Nous vous représentons devant :
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les commissions de discipline fédérales ou de ligue
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les juridictions civiles ou prud’homales
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le CNOSF ou d’autres instances sportives en cas de litige
Responsabilité civile et assurance
Accident sur le terrain, responsabilité de l’entraîneur, blessure d’un licencié… Nous analysons les régimes de responsabilité civile et assurance, pour défendre vos intérêts.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit du sport ?
✅ Expertise juridique transversale : droit du travail, fiscalité, contrats, assurance
✅ Bonne connaissance du fonctionnement des fédérations et clubs sportifs
✅ Accompagnement à long terme des clubs de rugby et structures sportives
✅ Réactivité, confidentialité et stratégie personnalisée
Où intervenons-nous ?
Le cabinet est basé à Bayonne et se déplace dans toute la France, notamment à :
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Bayonne, Dax, Pau, Mont-de-Marsan
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Siège de clubs, ligues ou centres de formation
Contactez-nous
Vous êtes un joueur, un club, un dirigeant, ou un agent sportif ?
C2V Avocats est votre partenaire juridique dans la durée.
📞 07 89 48 01 29
✉️ c.pratdessus@c2v-avocats.fr
📍 Cabinet C2V Avocats – 12 rue Thiers, 64100 Bayonne
Questions fréquentes (FAQ)
Peut-on rémunérer un joueur amateur ?
Oui, sous certaines conditions : un contrat écrit est essentiel. Le cabinet vous aide à sécuriser ce cadre.
Mon club peut-il licencier un entraîneur en cours de saison ?
Oui, mais des règles précises s’appliquent selon le statut du contrat (CDI, CDD, mission bénévole). Un accompagnement juridique est recommandé.
Quelles obligations pour un club qui emploie des joueurs ?
Respect du droit du travail, des déclarations URSSAF, conventions avec la fédération... Le cabinet vous aide à rester en conformité.